Le Groupe ALLTUB possède une réelle expertise en affaires réglementaires.

Une équipe interne constituée de pharmaciens avec l’appui de cabinets spécialisés externes, veille en permanence à ce que les produits fournis aux clients soient conformes aux législations des différents pays concernés par leur mise sur le marché. Elle s’assure aussi que les produits fournis ne présentent aucun risque pour la santé de l’utilisateur final au regard des différentes législations applicables.

Le Groupe ALLTUB respecte le Règlement Européen REACH et CLP en vigueur depuis le 1er juin 2017 (Regulation (EC) n°1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), Regulation (EC) n°1272/2008 on the classification, labelling and packaging of substances and mixtures (CLP Regulation)).

Le Groupe ALLTUB est aussi conforme au Règlement européen  994/2013 relatif aux SVHC (REACH and the previous legislation, Directive 76/769/EEC). ALLTUB possède également des DMF pour les Etats-Unis et le Canada (Drug master Files type III (FDA), Dug master files type III (Health Canada).

L’ensemble de nos produits respecte également la directive générale européenne 94/62/EC qui fixe les obligations légales des emballages en matière de gestion des déchets. Les objectifs ainsi définis visent à :

  • Réduire les déchets à la source,
  • Identifier et valoriser les déchets : elle impose aux états l’instauration d’un système de reprise, de collecte et de valorisation des déchets.

Voici toutes les directives relatives à notre secteur d’activité :

  • Directive 2004/12/EC,
  • Directive 2005/20/EC (délais d’application plus longs pour les nouveaux états membres),
  • Décision de la commission 97/129/EC (définit les symboles -non obligatoires- pour l’identification des matériaux en vue de faciliter la collecte, la réutilisation et la récupération, incluant le recyclage.